23 Août

Quels sont les diagnostics à présenter pour une vente d’appartement à Villeurbanne ?

Avant de mettre en vente un appartement, une série de diagnostics immobiliers doit également être réalisée. Quels sont-ils ?

Le diagnostic loi Carrez
C’est le premier diagnostic obligatoire à faire avant une vente d’appartement à Villeurbanne. Il consiste à mesurer la surface habitable du bien pour pouvoir l’indiquer dans l’annonce immobilière. Le mesurage doit être effectué selon la méthode instaurée par la loi Carrez. Il est conseillé de faire appel à un professionnel, car une erreur de calcul peut rendre la transaction caduque, voire l’annuler dans certaines situations.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Que l’appartement soit neuf ou ancien et quelle que soit sa superficie, ce diagnostic doit être présenté. Il indique aux futurs propriétaires la consommation énergétique du bien sur une année. À partir du chiffre mentionné, il est possible d’estimer le montant des factures à payer. Le document établi à l’issue de l’expertise donne également une liste des travaux de rénovation énergétique à faire. Les investisseurs peuvent ainsi décider d’acheter en toute connaissance de cause.

L’état des risques et pollutions (ERP)
Ce diagnostic se réfère plus à l’emplacement géographique du bien qu’à la construction proprement dite. Il permet de connaître les risques d’origine naturelle, sismique, minière et technologique auxquels l’appartement (et l’immeuble qui l’abrite) peut être exposé. Cela permet aux investisseurs de mieux se préparer.

Le diagnostic amiante
Lorsque l’immeuble a été construit avant 1997, cette expertise visant à déterminer la présence d’amiante doit être réalisée. Pour un appartement, deux types de diagnostics amiante doivent être présentés à savoir :

  • Le diagnostic amiante des parties communes : il est à la charge du syndicat de copropriété
  • Le diagnostic amiante des parties privatives : il est à la charge de copropriétaire vendeur.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP)
Il n’est obligatoire que lorsque l’immeuble abritant l’appartement a été construit avant 1949. Il permet de détecter l’éventuelle présence de plomb au sein du logement et dans les parties communes.

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