24 Août

Connaissez-vous les nouvelles règles en matière d’annonce pour une location d’appartement à Grenoble ?

À l’origine, il y a une volonté, celle de mieux informer l’acquéreur d’un bien immobilier. L’idée mérite d’être saluée. À l’arrivée, il y a un embrouillamini de nouvelles obligations. Le constat mérite d’être démêlé ! La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) oblige désormais à faire figurer le plus tôt possible un grand nombre d’informations sur un bien immobilier en vente, et en particulier sur les biens en copropriété. Les annonces immobilières préalables à la location d’un appartement à Grenoble sont donc en train de changer de visage, et nous nous occupons ce mois-ci de faire toute la lumière sur ces nouvelles normes.

Désormais, il est obligatoire de faire figurer sur les annonces immobilières le montant des honoraires perçus par l’agent immobilier, et de le faire figurer sous sa forme TTC lorsque les honoraires sont payés par le futur locataire. La superficie d’un bien en copropriété, en revanche, ne doit pas obligatoirement être mentionnée dans l’annonce ! Elle doit en revanche figurer dans l’avant-contrat, de même que la superficie dite « Carrez ». Notez tout de même qu’une annonce de location d’un appartement à Grenoble conforme à la loi, pour un bien en copropriété, devra tout de même faire mention du statut de la copropriété, du nombre de lots, du montant annuel des charges ainsi que des éventuelles difficultés financières en cours…

Bien entendu, ALUR prévoit aussi des sanctions en cas de manquement à la règle. Ainsi, un professionnel qui n’affichera pas le pourcentage de ses honoraires pourra écoper d’une amende de 1 500€ par omission. En revanche, aucune sanction n’a été spécialement créée pour un manque d’informations sur la copropriété : les poursuites civiles et pénales actuellement en vigueur restent de mise.

Aujourd’hui plus que jamais, préparer la location d’un appartement à Grenoble requiert l’expertise d’un professionnel : n’hésitez pas à faire appel à nos services !

E.P. / BazikPress  © auryndrikson – Fotolia.com

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