22 Août

Les frais d’agence pour la location d’un appartement à Lyon encadrés d’ici le 15 septembre ?

C’est une information qui est passée discrètement lors du chassé-croisé des vacanciers : le 30 juillet, le Conseil d’État a publié un décret par lequel a été créé le Conseil National pour la Transaction et les Gestion Immobilières. Prévue par la loi ALUR, cette instance, qui regroupe aussi bien les professionnels de l’immobilier que les associations de consommateurs, a rendu dès le 31 ses premières conclusions sur l’encadrement des frais d’agence en matière de location : votre agence immobilière éclaire votre lanterne !

Tout d’abord, un rappel utile : la France se compose, depuis 2013, de trois zones immobilières. Une zone très tendue (Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine – Saint-Denis) où le déséquilibre entre l’offre de logements et la demande est flagrant, 27 zones tendues dans lesquelles ce déséquilibre est moins marqué, et des zones stables. L’une des zones tendues est l’agglomération de Lyon : la location d’un appartement verra donc plafonnés les frais d’agence correspondants de la manière qui suit. 10€ pourront être facturés par mètre carré de surface habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du contrat de bail. En outre, 3€ seront facturés au maximum pour l’état des lieux, une somme universelle aux trois zones. Notons enfin que ces frais devront figurer TTC dès l’annonce immobilière.

Si tant est que le Conseil d’État publie son décret à temps, cette mesure entrera en vigueur le 15 septembre. Seule la FNAIM regrette cette date, à laquelle elle aurait préféré le 1er octobre pour laisser aux professionnels le temps de s’adapter. Si vous-même ne vous sentez pas encore au point avant de vous lancer dans la location d’un appartement à Lyon, n’hésitez pas à nous solliciter !

E.P. / BazikPress  © Frank Boston – Fotolia.com

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée